Dernière mise à jour : 12 novembre 2024
1. Objet et engagement
Le Groupe de gestion condominiale (CMG) s’engage à assurer un accès et une participation égaux pour les personnes handicapées dans les communautés que nous gérons. Nous nous engageons à traiter tous les résidents, visiteurs et employés handicapés d’une manière qui leur permette de conserver leur dignité et leur autonomie. Nous croyons en l’intégration et à l’égalité des chances, et nous nous engageons à répondre rapidement aux besoins des personnes handicapées. Nous y parviendrons en éliminant et en prévenant les obstacles à l’accessibilité et en respectant nos obligations en matière d’accessibilité en vertu des lois ontariennes sur l’accessibilité.
2. Portée
Cette politique s’applique à tous les employés, entrepreneurs et bénévoles du CMG, ainsi qu’à tous les aspects de nos activités, y compris, sans s’y limiter :
- Le service à la clientèle et les interactions avec les résidents
- Les pratiques d’emploi
- L’information et les communications
- L’entretien et la gestion des aires communes et des espaces partagés
- Les procédures d’urgence et les renseignements de sécurité
3. Définitions
- Accessibilité : Le degré auquel un produit, un appareil, un service ou un environnement est accessible au plus grand nombre de personnes possible, y compris les personnes handicapées.
- Handicap : Tel que défini par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et le Code des droits de la personne de l’Ontario.
- Parties communes : Les aires de la propriété condominiale partagées par tous les résidents, telles que les halls d’entrée, les ascenseurs, les aires de stationnement et les installations récréatives.
4. Énoncés de politique
4.1 Information et communications
- Nous communiquerons avec les résidents, les employés et les visiteurs handicapés d’une manière qui tient compte de leur handicap.
- Nous fournirons des renseignements sur notre entreprise et ses services, y compris les procédures d’urgence et les renseignements de sécurité, dans des formats accessibles ou avec un soutien à la communication sur demande.
- Nous veillerons à ce que notre site Web et son contenu soient conformes aux normes WCAG 2.0, niveau AA.
4.2 Emploi
- Nous informerons les employés, les candidats potentiels et le public que des mesures d’adaptation peuvent être prises pendant le recrutement et l’embauche.
- Nous informerons le personnel qu’un soutien est disponible pour les personnes handicapées.
- Nous mettrons en place un processus d’élaboration de plans d’adaptation individuels pour les employés.
- Nous mettrons en place un processus de retour au travail pour les employés qui se sont absentés en raison d’un handicap.
4.3 Formation
- Nous offrirons à tous les employés, entrepreneurs et bénévoles une formation sur les lois ontariennes sur l’accessibilité et le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées.
- La formation portera sur la façon d’interagir et de communiquer avec les résidents et les visiteurs ayant divers types de handicaps, ainsi que sur l’utilisation de tout équipement ou appareil disponible sur les lieux pour aider les personnes handicapées.
4.4 Parties communes et espaces publics
- Nous veillerons à ce que les parties communes des propriétés condominiales que nous gérons respectent les normes d’accessibilité, y compris, sans s’y limiter, les ascenseurs et les rampes, les comptoirs de service et les aires d’attente, les places de stationnement accessibles et les installations récréatives.
- Lors de la planification de rénovations ou de mises à jour des parties communes, nous tiendrons compte des exigences en matière d’accessibilité et consulterons le conseil d’administration du condominium pour assurer la conformité.
4.5 Service à la clientèle et interactions avec les résidents
- Nous offrirons un service à la clientèle accessible aux personnes handicapées, en veillant à ce qu’elles reçoivent la même qualité de service que tous les autres résidents et visiteurs.
- Nous permettrons aux personnes handicapées d’utiliser leurs appareils fonctionnels lorsqu’elles accèdent à nos services ou aux parties communes des propriétés que nous gérons.
- Nous permettrons aux personnes handicapées d’être accompagnées de leur animal d’assistance dans les aires ouvertes au public ou à d’autres tiers, sauf si la loi l’interdit.
- Nous permettrons aux personnes handicapées d’être accompagnées d’une personne de soutien et, le cas échéant, veillerons à ce que la personne handicapée ait accès à sa personne de soutien en tout temps.
4.6 Avis d’interruption temporaire
- En cas d’interruption planifiée ou imprévue des installations ou services habituellement utilisés par les personnes handicapées dans les propriétés que nous gérons, nous fournirons un avis.
- Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de l’interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services de remplacement, le cas échéant.
4.7 Procédures d’urgence
- Nous élaborerons des plans d’intervention d’urgence personnalisés pour les employés handicapés, au besoin.
- Nous collaborerons avec les conseils d’administration des condominiums pour veiller à ce que les procédures d’urgence dans les propriétés que nous gérons tiennent compte des besoins des résidents handicapés.
5. Responsabilité
Le gestionnaire des installations (ou toute autre personne désignée) sera responsable de la révision annuelle de cette politique et de la recommandation de modifications afin d’assurer la conformité continue aux normes d’accessibilité réglementées et aux obligations légales.
6. Processus de rétroaction
Nous accueillons favorablement les commentaires sur la façon dont nous offrons des services de gestion condominiale accessibles. Les résidents peuvent faire part de leurs commentaires par courriel, par téléphone, en personne à notre bureau ou par l’entremise de notre équipe des services à la clientèle. Si un format de rechange est demandé pour la rétroaction, une solution de rechange sera fournie.
7. Modifications à cette politique ou à d’autres politiques
Toute politique du CMG qui ne respecte pas et ne favorise pas la dignité et l’autonomie des personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.
8. Questions au sujet de cette politique
Cette politique vise à assurer l’excellence du service pour les résidents et les employés handicapés. Si une personne a une question au sujet de la politique, ou si l’objet d’une politique n’est pas compris, une explication devrait être fournie par le gestionnaire des installations du CMG, ou la question devrait lui être adressée.
Des questions sur cette politique, ou besoin d’un autre format? Contactez-nous.
